Office national d'indemnisation des accidents médicaux - JORFSearch

Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Christophe LE GALLO magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000049295429 (source JORF)

détachement

20 Mars 2024 20/03/2024

De:	Emmanuel GRAS
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Alain LEGUERRIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Jean-François CERFON
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Jean-Marc BRASSEUR
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Maurice RICHARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Laurent SAVALE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Jean-Pierre GUEFFET
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	André CARIOU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Mathilde COPPIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Sophie HOCQUET-BERG
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Pierre-Vladimir ENNEZAT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 6° Au titre des médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Iradj GRANDJBAKHCH
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 5° Au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Jean-Marc DUBOIS
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 4° Au titre du médecin proposé par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Jacques MORALI
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 3° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° Au titre des personnes compétentes en réparation du dommage corporel membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Marcel LAURENT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048508824 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Marie-Christine MALERGUE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes d'indemnisation des victimes du Benfluorex en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la cardiologie membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

05 Décembre 2023 05/12/2023

De:	Anne-Sophie HUTIN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-11-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000048431244 (source JORF)

détachement

21 Novembre 2023 21/11/2023

De:	Sébastien LELOUP directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000048385842 (source JORF)

reconduction

11 Novembre 2023 11/11/2023

De:	François TOUJAS inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-10-16"
president
conseil_administration

JORFTEXT000048089055 (source JORF)

nomination

20 Septembre 2023 20/09/2023

De:	Antoine LEBLANC
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Alain JAGER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Vincent RIVOLLIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Benjamin MENARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Clément COUSIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Jean-Michel PEDESPAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Pierre BEZE-BEYRIE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Pasqualino GLORIOSO
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Karine SENAMAUD-DABADIE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Fabienne LERMAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Laura VITALE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Lydia MORLET-HAÏDARA
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Laurie FRIANT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Laurence CLERC-RENAUD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Hafida BELRHALI
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Marie-Anne CARPENTIER BARTHEZ
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Sandrine SONIE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie membre suppléante
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Philippe MONTMARTIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° Au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Eric LEMONNIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 5° Au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Maurice BENSOUSSAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° Au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Viviane BOUILLERET
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 7° Au titre des médecins proposés par les producteurs, exploitants et fournisseurs de médicaments contenant du valproate de sodium et de ses dérivés membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Sophie HOCQUET-BERG
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Anne GUÉGAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° Au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Marie-Laure MOUTARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Gisèle APTER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1° Au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047904012 (source JORF)

nomination

30 Juillet 2023 30/07/2023

De:	Stéphanie JOSCHT magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047897614 (source JORF)

détachement

28 Juillet 2023 28/07/2023

De:	Christophe LE GALLO magistrat du premier grade
Objet:	dans ses fonctions président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-06-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000047694068 (source JORF)

renouvellement

18 Juin 2023 18/06/2023

De:	Pierre BEZE-BEYRIE au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047650837 (source JORF)

nomination

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Laurie FRIANT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre suppléant
Remplace:	Mme Caroline LANTERO
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047650837 (source JORF)

nomination

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Marie-Laure MOUTARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre titulaire
Remplace:	M. Louis VALLEE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000047650837 (source JORF)

nomination

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Sébastien LELOUP directeur d'hôpital hors classe
Objet:	assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-06-16"

JORFTEXT000047650835 (source JORF)

charge

08 Juin 2023 08/06/2023

De:	Christophe LE GALLO magistrat du premier grade
Objet:	président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés au sein de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2023-06-15"
duree="trois ans"
president

JORFTEXT000047406625 (source JORF)

renouvellement

05 Avril 2023 05/04/2023

De:	Olivier TALABARDON conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Bretagne, Pays de la Loire, Normandie, La Réunion
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2022-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000046229402 (source JORF)

détachement

31 Août 2022 31/08/2022

De:	Johanne SAISON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Remplace:	Mme Catherine BUFFET
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000046006447 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2022 03/07/2022

De:	Patrick ASSYAG
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	M. Stéphane LANDAIS
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000046006447 (source JORF)

nomination

03 Juillet 2022 03/07/2022

De:	Jérôme DUVAL-DESTIN attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:	Mme Régine LATRILLE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000045964369 (source JORF)

nomination

26 Juin 2022 26/06/2022

De:	Hafida BELRHALI
Objet:	membre du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel membre suppléant et
Remplace:	M. Thibaut LELEU
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000045796828 (source JORF)

nomination

14 Mai 2022 14/05/2022

De:	Fabienne LERMAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre suppléant au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000045582971 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Sabine MANIFICAT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre suppléant au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000045582971 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Philippe MONTMARTIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre titulaire
Remplace:	Mme Carole GERSON
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000045582971 (source JORF)

nomination

15 Avril 2022 15/04/2022

De:	Magali BOUVIER
Objet:	présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2022-07-16"
president

JORFTEXT000045523505 (source JORF)

renouvellement

07 Avril 2022 07/04/2022

De:	Guillaume CHESNEL
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	M. François MORO
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000045366375 (source JORF)

nomination

17 Mars 2022 17/03/2022

De:	Alain PRUNIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Claude RAMBAUD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Raphaëlle VERNIOLLE représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Isabelle LECLERC représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Aude LECAT représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Lamia KERDJANA représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Lisiane HERVET représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Anne JACQUEMET-GAUCHÉ
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Catherine BUFFET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Marc MOREL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Marc SCHOLLER représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	François MORO représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Christophe MISSE représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Pascal LE CORRE représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Stéphane LANDAIS représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Marie-Solange JULIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Thibaut LELEU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044376853 (source JORF)

nomination

27 Novembre 2021 27/11/2021

De:	Stéphane GOBEL France Assos santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Agnès MICHEL Association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Marine MARTIN Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Bertrand LUDES professeur de médecine
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Valery HEDOUIN professeur de médecine légale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Remy GAUZIT médecin en anesthésie-réanimation et en infectiologie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Thomas SANNIÉ Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Marianick LAMBERT France Assos Santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Jacqueline HOUDAYER Association Conseil, aide et défense des usagers de la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre des représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Thomas PAPO médecin interniste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Louis BERNARD infectiologue
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Margarita CANEDO-PARIS professeure de droit public
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000044229587 (source JORF)

nomination

21 Octobre 2021 21/10/2021

De:	Claire PIAN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2021-06-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000043477879 (source JORF)

détachement

06 Mai 2021 06/05/2021

De:	Anne-Sophie HUTIN magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile de France
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-11-09"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042625929 (source JORF)

détachement

09 Décembre 2020 09/12/2020

De:	Karine SENAMAUD-DABADIE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1° membre suppléante
Remplace:	Mme Véronique COURTEVILLE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042593075 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Sandrine SONIE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1° membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042593075 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Pasqualino GLORIOSO
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 1°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042593075 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Muriel DURAND magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-12-01"
duree="deux ans"

JORFTEXT000042593005 (source JORF)

détachement

02 Décembre 2020 02/12/2020

De:	Marc SCHOLLER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	M. Romain BEGUE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000042574675 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2020 28/11/2020

De:	Isabelle LECLERC
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	Mme Marie-Christine BURNIER
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000042574675 (source JORF)

nomination

28 Novembre 2020 28/11/2020

De:	Jean Tartar
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Emmanuel Gras
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Maurice Richard
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Jacques Paulet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Alain Leguerrier
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Christian Defouilloy
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Colas Tcherakian
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Laurent Savale
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Jean-Pierre Gueffet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Daniel Czitrom
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	André Cariou
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Sophie Hocquet-Berg
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Marcel Laurent
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Max-André Hervé
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Iradj Gandjbakhch
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Jean-Marc Dubois
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Julien Bourdoiseau
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Marie-Christine Malergue
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042552642 (source JORF)

nomination

24 Novembre 2020 24/11/2020

De:	Stéphanie JOSCHT vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Lyon Sud
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042263354 (source JORF)

détachement

26 Août 2020 26/08/2020

De:	Christophe LE GALLO vice-président au tribunal judiciaire de Lille
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président titulaire du collège d'experts chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-06-12"
duree="trois ans"

JORFTEXT000042255138 (source JORF)

détachement

22 Août 2020 22/08/2020

De:	Michèle BLIN
Objet:	présidente suppléante du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
president

JORFTEXT000042221376 (source JORF)

nomination

09 Août 2020 09/08/2020

De:	Philippe MONTMARTIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° membres suppléants au titre des médecins proposés par les entreprises pratiquant l'assurance de responsabilité civile médicale prévue à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Humbert de FREMINVILLE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° membres suppléants au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Jean-Michel PEDEPSAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Caroline LANTERO
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° membres suppléants au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Eric LEMONNIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° membre titulaire au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Maurice BENSOUSSAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Antoine LEBLANC
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Alain JAGER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 4°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3° membres titulaires
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Vincent RIVOLLIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Benjamin MENARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Thibaut LELEU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Clément COUSIN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Louis VALLÉE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Gisèle APTER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités membre titulaire au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Viviane BOUILLERET
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° membre titulaire au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du valproate de sodium ou de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Carole GERSON
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Véronique COURTEVILE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 6°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Laura VITALE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Lydia MORLET-HAÏDARA
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Sophie HOCQUET-BERG
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Anne GUÉGAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Laurence CLERC-RENAUD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Marie-Laure MOUTARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Anne-Marie CARPENTIER BARTHEZ
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes, de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés et sur les responsabilités 2°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000042211543 (source JORF)

nomination

06 Août 2020 06/08/2020

De:	Christophe LE GALLO
Objet:	président titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux chargé d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000041999859 (source JORF)

nomination

17 Juin 2020 17/06/2020

De:	Sébastien LELOUP directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000041996680 (source JORF)

reconduction

16 Juin 2020 16/06/2020

De:	Sébastien LELOUP directeur d'hôpital hors classe
Objet:	assurer les fonctions de directeur par intérim de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-03-01"

JORFTEXT000041636444 (source JORF)

charge

26 Février 2020 26/02/2020

De:	Valérie BLANCHET magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000039456183 (source JORF)

détachement

07 Décembre 2019 07/12/2019

De:	Béatrice FRECON
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Remplace:	M. Grégory CAUMES
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000039281964 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2019 27/10/2019

De:	François MORO
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	Mme Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000039281964 (source JORF)

nomination

27 Octobre 2019 27/10/2019

De:	Magali BOUVIER
Objet:	présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux chargé d'instruire les demandes des victimes du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000038777879 (source JORF)

nomination

18 Juillet 2019 18/07/2019

De:	Raphaëlle VERNIOLLE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Remplace:	Mme Fanny RICHARD
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000038250399 (source JORF)

nomination

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	Romain BEGUE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Remplace:	M. Joël DESSAINT
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000038250399 (source JORF)

nomination

20 Mars 2019 20/03/2019

De:	Alain JAGER
Objet:	membre suppléant au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Jean THEVENOT
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Denis GAREL
Objet:	membre suppléant au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Arnaud du BOURGUET
Objet:	membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Maurice BENSOUSSAN
Objet:	membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Remplace:	M. Bertrand CHEVALLIER
Groupe:	Conseil national de l'ordre des médecins Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Jacques SARFATY
Objet:	membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:	Mme Sylvie NEZELOF
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Michel BOTBOL
Objet:	membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Remplace:	Mme Sylvie NEZELOF
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Marie-Anne BARTHEZ
Objet:	membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Remplace:	M. Olivier DULAC
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037618380 (source JORF)

nomination

17 Novembre 2018 17/11/2018

De:	Claire COMPAGNON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	présidente du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

president
conseil_administration

JORFTEXT000037548605 (source JORF)

nomination

01 Novembre 2018 01/11/2018

De:	Alain PRUNIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Hubert PARMENTIER représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Christophe MISSE représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Grégory CAUMES représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Claude RAMBAUD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Fanny RICHARD représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Lisiane HERVET représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Thibaut LELEU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Geneviève SCHAMPS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Marc MOREL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Stéphane LANDAIS représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Joël DESSAINT représentant la Caisse nationale d'assurance maladie
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Marie-Solange JULIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Marie-Christine BURNIER représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Antoinette BERNABE-GELOT représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Alice MINET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037519730 (source JORF)

nomination

24 Octobre 2018 24/10/2018

De:	Régine LATRILLE inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, agent comptable intérimaire
Objet:	agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037493766 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2018 14/10/2018

De:	Régine LATRILLE inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable intérimaire de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:	M. Loïc LE DUC
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037084717 (source JORF)

nomination

20 Juin 2018 20/06/2018

De:	Marine MARTIN Association d'Aide aux Parents d'Enfants souffrant du Syndrome de l'Anti-Convulsivant
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Elodie MARIE Fédération des Associations de personnes handicapées par des épilepsies sévères
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Jacqueline HOUDAYER Association Conseil, Aide et Défense des Usagers de la Santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Thibaut LELEU maître de conférences en droit public
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Agnès LEFORT professeure de médecine interne
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Thomas SANNIÉ Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Fabrice PILORGE
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Vincent PERROT
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Rodolphe HALAMA
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Stéphane GOBEL
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Association Consommation
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Cadre (Logement, M.) de Vie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Association des diabétiques
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Pascale RIBES Association des paralysés de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Marianick LAMBERT France Assos Santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Agnès MICHEL Association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Thomas PAPO médecin interniste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Larbi BENALI médecin légiste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	Alice MINET maître de conférences en droit public
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000037040671 (source JORF)

nomination

10 Juin 2018 10/06/2018

De:	CASANOVA (Denis)
Objet:	directeur des ressources de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2018-04-01"

SSAX1830194S (source BOSanté)

nomination

15 Mai 2018 15/05/2018

De:	Thierry LIPPMANN magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2018-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000036684562 (source JORF)

détachement

09 Mars 2018 09/03/2018

De:	Marie-Christine BURNIER
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre des organisations d'hospitalisation publique les plus représentatives membre titulaire
Remplace:	M. Jean-Paul MICHELANGELI
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000036569352 (source JORF)

nomination

03 Février 2018 03/02/2018

De:	Jean-François DESRAME
Objet:	président suppléant du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
president

JORFTEXT000036203942 (source JORF)

nomination

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Muriel DURAND magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000036151260 (source JORF)

détachement

06 Décembre 2017 06/12/2017

De:	Bertrand CHEVALLIER
Objet:	Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1° membres suppléants au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Daniel QUILLEROU
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés membre suppléant au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Antoine LEBLANC
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3° membres suppléants au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Caroline LUSTMAN
Objet:	Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1° membre suppléant au titre des personnes proposées par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Sylvie NEZELOF
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Marie-Odile LIVET
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4° membre suppléant au titre des médecins proposés par les associations d'usagers agréées en application de l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Michel BISMUTH
Objet:	Au sein du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1°
Remplace:	M. Jean-Claude MSELATI
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Jean THEVENOT
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3°
Remplace:	M. de BRIER
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Josette MANCINI
Objet:	Au sein du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4°
Remplace:	M. Jacques MOTTE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036127565 (source JORF)

nomination

02 Décembre 2017 02/12/2017

De:	Emmanuel Gras
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Daniel Czitrom
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecin proposé par le directeur de l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Thomas Similowski
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Jacques Paulet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Alain Leguerrier
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Michel Andréjak
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Max-André Hervé
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Christian Defouilloy
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Sylvain Demanche
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Colas Tcherakian
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Laurent Savale
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Sylvestre Maréchaux
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Jean-Pierre Gueffet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	André Cariou
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Marie-Odile Pruvost
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Anne Guégan
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Marie-Christine Malergue
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Walter Vorhauer
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Jean-Philippe Lesbre
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Marcel Laurent
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Iradj Gandjbakhch
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Jean-Marc Dubois
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	Julien Bourdoiseau
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000036012820 (source JORF)

nomination

14 Novembre 2017 14/11/2017

De:	DE MARTIN DE VIVIES (Aude)
Objet:	directrice adjointe de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-08-01"

SSAX1730504S (source BOSanté)

nomination

15 Septembre 2017 15/09/2017

De:	Pierre Laroque vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-07-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000035389626 (source JORF)

détachement

09 Août 2017 09/08/2017

De:	Marine MARTIN
Objet:	membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représentants des usagers
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035221680 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Elodie MARIE
Objet:	membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représentants des usagers
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035221680 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Jacqueline HOUDAYER
Objet:	membres suppléants au sein du conseil d'orientation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales représentants des usagers
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035221680 (source JORF)

nomination

19 Juillet 2017 19/07/2017

De:	Bernard COMMENVILLE
Objet:	suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138706 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Claire LACAZE
Objet:	suppléants de la présidente titulaire du collège d'experts
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138706 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Michèle LUGA
Objet:	suppléante du président titulaire du comité d'indemnisation
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138706 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean MAZARS
Objet:	président titulaire du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138706 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Magali BOUVIER
Objet:	présidente titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138706 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jean-Claude MSELATI
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 3° membre suppléant au titre des personnes proposées par le Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Hassan HOSSEINI
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 2° membres suppléants au titre des personnes proposées par l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Thibaut LELEU
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1° membres suppléants au titre des personnes proposées par le ministre chargé de la santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Christian de BRIER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4° membres suppléants au titre des médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Olivier DULAC
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 2° membres suppléants au titre des médecins compétents dans le domaine de la neuropédiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Alice MINET
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3° membres suppléants au titre des personnes compétentes dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Nicole GARRET-GLOANEC
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 1° membre suppléante au titre des médecins compétents dans le domaine de la pédopsychiatrie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Paul ANZIANI
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 3° membre titulaire au titre des personnes proposées par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Julien BOURDOISEAU
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 2° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Marc TARDIEU
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4° membre titulaire au titre des médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du valproate de sodium ou de ses dérivés
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Jacques MOTTE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4° membre titulaire au titre des médecins proposés par les associations d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national dans les conditions prévues à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Patrick PETON
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Christophe QUEZEL-AMBRUNAZ
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Louis VALLEE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 2° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Catherine LOUVET-GIENDAJ
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 3° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Marie-France STEINLE-FEUERBACH ainsi que
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 2°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Laurence CLERC-RENAUD
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 2°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Sophie HOCQUET-BERG
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Morane KEIM-BAGOT
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Cristina CORGAS-BERNARD ainsi que
Objet:	membres du comité d'indemnisation placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé de se prononcer sur les circonstances, les causes, la nature et l'étendue des dommages subis ainsi que sur les responsabilités encourues 1°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Irène KAHN-BENSAUDE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 4° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Anne GUEGAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Christine BOILLOT
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 3°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Marie-Laure MOUTARD
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 2°
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Gisèle APTER
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, chargé d'instruire les demandes et de se prononcer sur l'imputabilité des dommages au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés 1° membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000035138691 (source JORF)

nomination

08 Juillet 2017 08/07/2017

De:	Sébastien LELOUP directeur d'hôpital hors classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:	M. Erik RANCE
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-03-01"

JORFTEXT000034082268 (source JORF)

nomination

26 Février 2017 26/02/2017

De:	Bernard COMMENVILLE
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-01-20"
suppleant

JORFTEXT000033935784 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Anne-Marie FONCELLE
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-01-20"
suppleant

JORFTEXT000033935784 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Xavier Halna du Fretay
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la cardiologie II. - membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000033935781 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Sylvestre Maréchaux
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la cardiologie II. -
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000033935781 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Jean-Pierre Gueffet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la cardiologie II. -
Remplace:	M. Marcel Laurent
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000033935781 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Marcel Laurent
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Remplace:	M. Bruno Schnebert
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000033935781 (source JORF)

nomination

28 Janvier 2017 28/01/2017

De:	Valérie Blanchet vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales d'Ile-de-France
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2017-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000033867182 (source JORF)

détachement

15 Janvier 2017 15/01/2017

De:	Magali BOUVIER
Objet:	présidente du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2016-06-20"
president

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nomination

04 Juin 2016 04/06/2016

De:	Loïc LE DUC inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Remplace:	Mme Sylvie HUET
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000031572466 (source JORF)

nomination

08 Décembre 2015 08/12/2015

De:	Anne Guégan-Lecuyer
Objet:	membre suppléant du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique personne compétente en réparation du dommage corporel
Remplace:	M. Christian Malet
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000031307963 (source JORF)

nomination

14 Octobre 2015 14/10/2015

De:	Alain PRUNIER
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Rodolphe HALAMA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Patrick DASSIER représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Marie HOUSSEL représentant la Fédération Hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Coralie CUIF représentant la Fédération des Etablissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Francine CAUMEL-DAUPHIN représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Dominique BOULÉ représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Laurent BLOCH
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Geneviève SCHAMPS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Marc MOREL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Hubert PARMENTIER représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Jean-Paul MICHELANGELI représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Michel LEVY représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Marie-Solange JULIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Fanny RICHARD représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Dominique-Chantal DOREL représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Olivier GUILLOD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Catherine CAILLÉ
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000030858375 (source JORF)

nomination

09 Juillet 2015 09/07/2015

De:	Claire COMPAGNON inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	présidente de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000030820829 (source JORF)

nomination

01 Juillet 2015 01/07/2015

De:	Vincent PERROT
Objet:	membre suppléant du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre de représentant suppléant des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000030551572 (source JORF)

nomination

06 Mai 2015 06/05/2015

De:	Thierry Lippmann conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions d'Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2015-03-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030341206 (source JORF)

détachement

12 Mars 2015 12/03/2015

De:	Agnès Chauve magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2015-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000030195621 (source JORF)

détachement

06 Février 2015 06/02/2015

De:	Muriel DURAND première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions de Bretagne, Pays de la Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et île de La Réunion
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2014-12-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000029959150 (source JORF)

détachement

26 Décembre 2014 26/12/2014

De:	Marc MOREL
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Remplace:	Mme Claude RAMBAUD
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000029777978 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2014 19/11/2014

De:	Emmanuel Gras
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Daniel Czitrom
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Philippe Champin
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Alain Leguerrier
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 5° médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Thomas Similowski
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Jean-Marc Dubois
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Michel Andréjak
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Marc Taccoen
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Max-André Hervé
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Christian Defouilloy
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Christian Malet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Sylvain Demanche
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Colas Tcherakian
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Laurent Savale
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Marcel Laurent
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Xavier Halna du Fretay
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	André Cariou
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Marie-Odile Pruvost
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Marie-Christine Malergue
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Pierre-Vladimir Ennezat
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 6° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Iradj Gandjbakhch
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 5° médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Jacques Paulet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 4° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Walter Vorhauer
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 3° médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Julien Bourdoiseau
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 2° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Bruno Schnebert
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Jean-Philippe Lesbre
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029774824 (source JORF)

nomination

18 Novembre 2014 18/11/2014

De:	Erik Rance inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029761986 (source JORF)

reconduction

15 Novembre 2014 15/11/2014

De:	Patrick Mairé magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales des régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2014-10-01"
date_fin="2015-01-10"

JORFTEXT000029724426 (source JORF)

détachement

08 Novembre 2014 08/11/2014

De:	Charles PERNIN association Consommation, logement et cadre de vie
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Association des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Jacqueline HOUDAYER association Conseil, aide, défense des usagers de la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membres suppléants
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Larbi BENALI médecin légiste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Dominique THOUVENIN professeure de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Agnès LEFORT professeure de médecine interne
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Norbert FERRÉ Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Jean RIVET
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Rodolphe HALAMA
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Stéphane GOBEL
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Michel BONJOUR association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Pascale RIBES Association des paralysés de France
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Mariannick LAMBERT secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Thomas PAPO médecin interniste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Anne LAUDE professeure de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Sophie GROMB-MONNOYEUR professeure de médecine légale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000029490251 (source JORF)

nomination

23 Septembre 2014 23/09/2014

De:	Dorothée Dibie auditrice à la Cour de cassation
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000029426720 (source JORF)

détachement

07 Septembre 2014 07/09/2014

De:	Christian MALET
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Sylvain DEMANCHE
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecins compétents dans le domaine de la réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Jean-Marc DUBOIS
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Christian DEFOUILLOY
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin proposé par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Daniel CZITROM
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Jean-Philippe LESBRE
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	André CARRIOU
Objet:	membres suppléants au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028958949 (source JORF)

nomination

20 Mai 2014 20/05/2014

De:	Bruno SCHNEBERT
Objet:	au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. ― membre titulaire médecin titulaire dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028586731 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Colas TCHERAKIAN
Objet:	au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. ― membres médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028586731 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Laurent SAVALE
Objet:	au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. ― membres médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028586731 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Marcel LAURENT
Objet:	au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique III. ― membres médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028586731 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Xavier HALNA du FRETAY
Objet:	au collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique III. ― membres médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028586731 (source JORF)

nomination

12 Février 2014 12/02/2014

De:	Bernard COMMENVILLE
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028510395 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Bernard ALDIGÉ
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028510395 (source JORF)

nomination

25 Janvier 2014 25/01/2014

De:	Pierre-Vladimir ENNEZAT
Objet:	membre titulaire du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique médecin proposé par le directeur de cet établissement
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000028416342 (source JORF)

nomination

01 Janvier 2014 01/01/2014

De:	Colas TCHERAKIAN
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027612997 (source JORF)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Laurent SAVALLE
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique, en tant de médecins compétents dans le domaine de la pneumologie membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027612997 (source JORF)

nomination

27 Juin 2013 27/06/2013

De:	Alain LEGOUX
Objet:	président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027593114 (source JORF)

nomination

23 Juin 2013 23/06/2013

De:	Philippe CHAMPIN
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Bruno SCHNEBERT
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Xavier HALNA du FRETAY
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027379255 (source JORF)

nomination

02 Mai 2013 02/05/2013

De:	Sylvie Huet inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:	agent comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et infections nosocomiales
Remplace:	Mme Isabelle Bailloux
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000027300071 (source JORF)

nomination

13 Avril 2013 13/04/2013

De:	Annick Hazard, épouse Feltz magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2012-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000026483780 (source JORF)

détachement

14 Octobre 2012 14/10/2012

De:	Cédric ARCOS représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marie RUELLEUX-DAGORNE
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Florence DUVIALLARD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Fanny RICHARD représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marie-Noëlle PETIT représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Coralie CUIF représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Francine CAUMEL DAUPHIN représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Guillaume ROUSSET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Danièle CRISTOL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Jean-Gabriel MOZZICONACCI représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Michel LEVY représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Claude RAMBAUD
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Marie-Solange JULIA
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Isabelle LIMOGE-LENDAIS représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Dominique-Chantal DOREL représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Claudine BERGOIGNAN ESPER représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Didier TRUCHET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Geneviève SCHAMPS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025795199 (source JORF)

nomination

04 Mai 2012 04/05/2012

De:	Alain Branchereau
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 2° médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Remplace:	M. Alain Pavie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

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nomination

27 Mars 2012 27/03/2012

De:	Cyril Boraud
Objet:	membres suppléants du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique 1° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025577870 (source JORF)

nomination

27 Mars 2012 27/03/2012

De:	Charles PERNIN association Consommation, logement et cadre de vie membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Stéphane GOBEL Association française des diabétiques-Collectif interassociatif sur la santé membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jean-Pierre ALLEMAND association SOS Hépatites
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Jacqueline HOUDAYER association Conseil, aide, défense des usagers de la santé membres
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Clotilde ROUGE-MAILLART professeure de médecine légale membre
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application del'article R. 1142-47 du code de la santé publique et de l'article 4-IV du décret n° 2011-932 du 1er août 2011 relatif à l'indemnisation des victimes du benfluorex : 2° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000025418037 (source JORF)

nomination

01 Mars 2012 01/03/2012

De:	Agnès Chauve conseillère à la cour d'appel de Lyon
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2012-02-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000025372531 (source JORF)

détachement

17 Février 2012 17/02/2012

De:	Françoise Avram magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2012-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000025270751 (source JORF)

détachement

02 Février 2012 02/02/2012

De:	Couty (Edouard)
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

president
conseil_administration

JORFTEXT000024982643 (source JORF)

renouvellement

17 Décembre 2011 17/12/2011

De:	Patrick Peton
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 7° médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Frédéric Bismut
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 7° médecins proposés par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Alain Pavie
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Alain Leguerrier
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 6° médecins proposés par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Thomas Similowski
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 5° médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Philippe Camus
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 5° médecins proposés par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Marc Taccoen
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Max-André Hervé
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 4° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Laurent Uzan
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Laurent Savale
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Vincent Cottin
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 2° médecins compétents dans le domaine de la pneumologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Jean-Pierre Gueffet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Jean-Pierre Denizeau
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 1° médecins compétents dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Marie-Odile Pruvost
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique II. - membres suppléants 3° personnes compétentes en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Jean-Michel Race
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 7° médecin proposé par le directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Iradj Gandjbakhch
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 6° médecin proposé par les exploitants de médicaments contenant du benfluorex
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Jacques Paulet
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 5° médecin proposé par les associations de personnes malades et d'usagers du système de santé ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Walter Vorhauer
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 4° médecins proposés par le président du Conseil national de l'ordre des médecins
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux Conseil national de l'ordre des médecins

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Patrick Chariot
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 3° personne compétente en réparation du dommage corporel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Philippe Hervé
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 2° médecin compétent dans le domaine de la pneumologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Jean-Jacques Blanc
Objet:	membres du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-63-1 du code de la santé publique I. - membres titulaires 1° médecin compétent dans le domaine de la cardiologie
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813968 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Blaise Simoni
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813966 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Evelyne Verdelet, épouse Collomp
Objet:	suppléants du président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024813966 (source JORF)

nomination

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Patrick Mairé magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2011-10-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000024813936 (source JORF)

détachement

19 Novembre 2011 19/11/2011

De:	Erik Rance inspecteur général des affaires sociales
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024656028 (source JORF)

nomination

11 Octobre 2011 11/10/2011

De:	Roger BEAUVOIS
Objet:	président du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000024560453 (source JORF)

nomination

15 Septembre 2011 15/09/2011

De:	Alain PRUNIER
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

ETSS1031137A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2011 15/02/2011

De:	Florence DUVIALLARD
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

ETSS1031137A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2011 15/02/2011

De:	Jacques-Emmanuel CATZ
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

ETSS1031137A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2011 15/02/2011

De:	Claude RAMBAUD
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

ETSS1031137A (source BOSanté)

nomination

15 Février 2011 15/02/2011

De:	Jean RIVET Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Marc MOREL directeur du Collectif interassociatif sur la santé
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Frédéric CHAFFRAIX association SOS Hépatites Alsace
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Jérôme PEIGNÉ professeur de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Patrick CHARIOT médecin légiste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Nathalie de CASTRO médecin pneumologue
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Vincent PELLETIER association Aides
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Edmond-Luc HENRY Association française des hémophiles
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Claude RAMBAUD association Le Lien
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 1° Au titre de représentants des usagers du système de santé membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Thomas PAPO médecin interniste
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Anne LAUDE professeure agrégée de droit
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Sophie GROMB professeure de médecine légale
Objet:	membres du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales en application de l'article R. 1142-47 du code de la santé publique 2° Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000021983979 (source JORF)

nomination

18 Mars 2010 18/03/2010

De:	Dominique Matagrin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commission régionale inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2010-01-01"
date_fin="2011-12-31"

JORFTEXT000021528598 (source JORF)

détachement

26 Décembre 2009 26/12/2009

De:	Annick Hazard, épouse Feltz conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000021528596 (source JORF)

détachement

26 Décembre 2009 26/12/2009

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions régionales du 1er avril au 30 juin 2009 inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000020993577 (source JORF)

détachement

26 Août 2009 26/08/2009

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2009-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020671933 (source JORF)

détachement

28 Mai 2009 28/05/2009

De:	Jérémie SECHER représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Guillaume ROUSSET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Philippe PARDIEU représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Dominique-Chantal DOREL représentant la fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Francine DAUPHIN représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Danièle CRISTOL
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Didier TRUCHET
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Michel LEVY représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Alain JACOB représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Geneviève SCHAMPS
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Claudine ESPER représentant la fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Coralie CUIF représentant la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnes qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

SASS0930198A (source BOSanté)

nomination

15 Avril 2009 15/04/2009

De:	Françoise Avram magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2009-01-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000020315297 (source JORF)

détachement

27 Février 2009 27/02/2009

De:	Françoise Avram magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente de commission régionale inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2007-05-10"
date_fin="2008-12-31"

JORFTEXT000019762410 (source JORF)

détachement

16 Novembre 2008 16/11/2008

De:	Dominique Martin administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2008-09-21"

JORFTEXT000019553028 (source JORF)

renouvellement

30 Septembre 2008 30/09/2008

De:	Edouard Couty conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	président du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

president
conseil_administration

JORFTEXT000019553026 (source JORF)

nomination

30 Septembre 2008 30/09/2008

De:	Alain Prunier
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000017574226 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Florence Duvialard
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000017574226 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Alain-Michel Ceretti
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000017574226 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Jacques-Emmanuel Catz
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000017574226 (source JORF)

nomination

05 Décembre 2007 05/12/2007

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier magistrate du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions régionales inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-09-01"
date_fin="2009-03-31"

JORFTEXT000000824596 (source JORF)

détachement

14 Juillet 2007 14/07/2007

De:	Philippe Lemaire magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commissions régionales inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-07-15"
date_fin="2009-03-31"

JORFTEXT000000817777 (source JORF)

détachement

22 Novembre 2006 22/11/2006

De:	Bonhomme (Thierry) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000641934 (source JORF)

détachement

15 Novembre 2006 15/11/2006

De:	Dominique Matagrin magistrat du premier grade
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président de commissions régionales inclus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-04-01"
date_fin="2009-12-31"

JORFTEXT000000270958 (source JORF)

détachement

25 Octobre 2006 25/10/2006

De:	Bonhomme (Thierry) conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel dont deux ans au titre de la mobilité
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2006-07-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000640543 (source JORF)

détachement

03 Août 2006 03/08/2006

De:	Coralie Cuif
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:	M. Jean-Pierre Truffier
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000268053 (source JORF)

nomination

10 Juin 2006 10/06/2006

De:	Féderbusch (Serge) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché auprès de la Société d'économie mixte du centre de Paris
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2005-12-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000815072 (source JORF)

détachement

28 Mars 2006 28/03/2006

De:	Jean-Philippe Derenne représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Yann Bubien représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Dominique-Chantal Dorel représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Francine Dauphin représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Jean Penneau
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Maryse Deguergue
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="un an"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Alain-Michel Ceretti
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="un an"
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Jacques-Emmanuel Catz
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="un an"
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Alain Prunier membre supléant
Objet:	représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="un an"
conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Jean-Pierre Truffier représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Michel Levy représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Claude-François Degos représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Caisse Directeur général de la nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Claudine Esper représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Patrice Jourdain
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Jean-Pierre Duprat
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000815768 (source JORF)

nomination

25 Novembre 2005 25/11/2005

De:	Dominique Martin administrateur civil hors classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000000263002 (source JORF)

renouvellement

23 Septembre 2005 23/09/2005

De:	Claude Huriet conseiller d'Etat
Objet:	président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000000812949 (source JORF)

renouvellement

31 Juillet 2005 31/07/2005

De:	Jean-Pierre Truffier
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:	M. Georges Riffard
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000260224 (source JORF)

nomination

23 Février 2005 23/02/2005

De:	Françoise Avram conseillère à la cour d'appel de Rouen
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente adjointe de commission régionale
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000624983 (source JORF)

détachement

30 Novembre 2004 30/11/2004

De:	Bochard (Marie-Florence) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l'enfance et du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2004-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000627564 (source JORF)

détachement

28 Septembre 2004 28/09/2004

De:	Michel Levy
Objet:	membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Remplace:	M. Serge Larue-Charlus
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

conseil_administration

JORFTEXT000000255299 (source JORF)

nomination

05 Août 2004 05/08/2004

De:	Marguerite Merger, épouse Pelier conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidente des commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231775 (source JORF)

détachement

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Philippe Lemaire conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales président des commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-07-15"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000231774 (source JORF)

détachement

07 Octobre 2003 07/10/2003

De:	Martin (Dominique) administrateur civil, affecté au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2002-05-03"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000243901 (source JORF)

détachement

23 Août 2003 23/08/2003

De:	Dominique Matagrin premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales présidents de commissions régionales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000415410 (source JORF)

détachement

06 Août 2003 06/08/2003

De:	Lion (Gérard) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-07-07"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000596274 (source JORF)

détachement

08 Juillet 2003 08/07/2003

De:	Chiaverini (Philippe) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel »
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000777609 (source JORF)

détachement

23 Mai 2003 23/05/2003

De:	Chiaverini (Jean-Claude) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-04-01"
duree="quatre ans"

JORFTEXT000000419197 (source JORF)

détachement

24 Avril 2003 24/04/2003

De:	Thon (Jean-Claude) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux agent contractuel (inclus)
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

date_debut="2003-04-01"
date_fin="2004-11-22"

JORFTEXT000000777513 (source JORF)

détachement

11 Avril 2003 11/04/2003

De:	Isabelle Bailloux inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (création)
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000000777565 (source JORF)

nomination

15 Mars 2003 15/03/2003

De:	Gilles Dauptain représentant les professions de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Yann Bubien représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Marie-Françoise Pelloux-Prayer
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Josée Chineau
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Dominique-Chantal Dorel représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Francine Dauphin représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jean Penneau
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Maryse Deguergue
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre suppléant
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
suppleant
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Alain-Michel Ceretti
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jacques-Emmanuel Catz
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des représentants des usagers membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Michel Vignier représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Georges Riffard représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Serge Larue-Charlus représentant le Centre national des professions de santé
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Lenoir ou son représentant, représentant la CNAMTS
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Claudine Esper représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Patrice Jourdain
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Jean-Pierre Duprat
Objet:	au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales une fois membre du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Au titre des personnalités qualifiées membre titulaire
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

duree="trois ans renouvelable"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000408791 (source JORF)

nomination

27 Juin 2002 27/06/2002

De:	Claude Huriet conseiller d'Etat
Objet:	président de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000000774282 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

De:	Dominique Martin administrateur civil de 1re classe
Objet:	directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Groupe:	Office national d'indemnisation des accidents médicaux

JORFTEXT000000592181 (source JORF)

nomination

04 Mai 2002 04/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.